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COLLECTIF CITOYEN À MOUANS-SARTOUX

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Étiquette : association collégiale

Publié le 11 septembre 201724 janvier 2020

Statuts du collectif citoyen Mouansemble

Les Statuts ont été adoptés par l’ensemble des membres présents du collectif le lundi 11 septembre en réunion mensuelle.

ART. 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Collégiale de Citoyens (régie par la loi du 1er juillet 1901) appelée «MOUANSEMBLE »

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