Statuts du collectif citoyens «MOUANSEMBLE»
ART. 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Collégiale de Citoyens (régie par la loi du 1er juillet 1901) appelée « MOUANSEMBLE »
ART. 2 – OBJET SOCIAL
« MOUANSEMBLE » est un Collectif de Citoyens à caractère apolitique, areligieux. C’est un laboratoire d’idées, de visions et d’innovations citoyennes pour tous et par tous, à Mouans Sartoux .
ART. 3 – BUTS
Agir ensemble pour un monde respectueux et bienveillant pour la planète, le végétal, l’animal et l’humain, autour de thématiques telles que l’éducation, l’habitat, l’énergie, les déplacements, l’épanouissement individuel et collectif, la culture, l’éducation, les espaces naturels, les nouveaux modes de gouvernance démocratique, et la recherche de nouveaux modes d’échanges.
ART. 4 – SIÈGE SOCIAL
7, rue Pasteur, 06370 – MOUANS-SARTOUX
ART.5 – COMPOSITION
A) Les membres adhérents : est membre adhérent toute personne résident ou non à Mouans Sartoux à jour de sa cotisation annuelle de 5€. Le montant de la cotisation est proposé par le Collège et soumis au vote des adhérents lors de l’AG et décidé au 2/3 +1 des Voix des présents et représentés.
B) Les membres élus : l’association collégiale « MOUANSEMBLE » est représentée par 7 adhérents élus dits « Collège » selon la procédure suivante :
- 4 élus par le processus d’élection sans candidat parmi ses adhérents,
- 3 élus par tirage au sort parmi ses adhérents.
Et ce, sous réserve en aval de leur accord, et pour les mineurs avec l’accord de chacun de leurs représentants légaux.
Le Collège coordonne la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions décidées.
Il se réunit autant que nécessaire.
Pour tout objectif du Collectif les décisions sont prises par au moins 5 voix exprimées sur 7, avec l’obligation pour le membre absent de donner son « bon pour pouvoir » avec la formulation de son choix.
Le Collège peut s’adjoindre, sur une durée définie, des membres non élus : (techniciens spécialisés, conseils…) et leur faire délégation pour tel ou tel objectif.
C) Les membres d’honneurs : est membre d’honneur toute personne résident ou non à Mouans-Sartoux ayant œuvré et communiqué dans la durée sur l’un des thèmes énoncés par le Collectif.
L’inscription est soumise au vote des Adhérents à la majorité des 2/3+1 des voix.
D) La perte de la qualité de membre se concrétise par : le non renouvellement de l’adhésion, ou la démission, ou l’exclusion.
L’exclusion présuppose le non respect des buts et des intérêts du Collectif et/ou faute grave.
Elle est soumise au vote des adhérents à la majorité des 2/3+1 des voix. A l’issue du vote, le membre concerné est reçu pour un entretien préalable avec 2 membres du Collège.
L’exclusion est prononcée par au moins 5 membres du Collège.
ART – 6 FONCTIONNEMENT
Les ressources sont composées : de l’adhésion annuelle, de don, de mécénat, de ventes éventuelles, de réalisations et/ou de services.
Pour la gestion financière 2 adhérents volontaires disposent de la signature pour les opérations bancaires.
Le règlement intérieur est proposé par le Collège et soumis au vote à la majorité des voix des 2/3+1 des adhérents.*
Assemblée générale ordinaire :
Elle se réunit une fois par an pour :
– adopter les comptes rendus d’activité et le compte rendu financier de l’année écoulée,
– adopter les projets d’activité et financier pour l’année à venir
– élire le nouveau Collège
– discuter de questions diverses
Assemblée générale extraordinaire :
Elle peut être organisée à la demande d’au moins 5 membres du Collège ou de la moitié +1 des adhérents pour toute question ou problème à décider, à résoudre
Les affiliations : le Collectif citoyens « MOUANSEMBLE » peut s’affilier à d’autres associations poursuivant l’un ou l’autre de ses buts.
La modification des statuts : est soumise au vote des 2/3+1 de ses adhérents.
La dissolution du Collectif est soumise au vote de plus de la moitié+1 de ses adhérents.