Étiquette : association collégiale

Les Statuts ont été adoptés par l’ensemble des membres présents du collectif le lundi 11 septembre en réunion mensuelle.

ART. 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Collégiale de Citoyens (régie par la loi du 1^er juillet 1901) appelée «MOUANSEMBLE »